Locataire : que devient votre borne de recharge électrique quand vous déménagez ?

Le locataire peut-il emporter sa borne de recharge électrique lorsqu'il déménage ? (Crédits: Adobe Stock - IA)

Installer une borne de recharge quand on est locataire, c'est possible… mais que se passe-t-il au moment de déménager ? Entre droit à la prise, aides financières comme le dispositif Advenir et règles en cas de déménagement, voici tout ce qu'il faut savoir avant d'investir dans votre point de recharge.

Passer à la voiture électrique en étant locataire n'est plus un casse-tête grâce au «droit à la prise», qui facilite l'installation d'une borne de recharge en copropriété.

Mais cette installation, souvent financée par le locataire, soulève une question clé au moment du départ : peut-on la récupérer, la revendre ou faut-il la laisser en place ?

Entre règles juridiques, options de négociation et conditions liées aux aides financières, mieux vaut connaître ses droits pour éviter les mauvaises surprises lors d'un déménagement.

Locataire : pouvez-vous installer une borne de recharge en copropriété ?

Si un propriétaire-bailleur n'est pas tenu d'installer une borne de recharge pour véhicules électriques sur la place de parking qu'il loue, il n'a en revanche pas le droit d'empêcher son locataire d'en installer une, à condition que ce dernier soit prêt à prendre en charge l'intégralité des frais.

En effet, depuis 2011, un décret a instauré ce que l'on appelle un «droit à la prise» : cela signifie qu'en copropriété, tout occupant, qu'il soit d'ailleurs propriétaire ou locataire, peut faire installer une borne de recharge ou une prise renforcée sur sa place de stationnement privative.

S'il s'agit d'un propriétaire, il devra tout de même respecter une procédure pour informer le syndic de la copropriété de son projet, sans que celui-ci ne doive être soumis à un vote en assemblée générale.

S'il s'agit d'un locataire, il devra adresser sa demande par écrit à son bailleur, accompagnée d'un descriptif technique du projet, qui la transmettra à son tour au syndic de copropriété.

Qu'il s'agisse d'un propriétaire ou d'un locataire, le droit à la prise prévaut et le syndic comme le bailleur ne peuvent s'opposer à l'installation d'une borne de recharge électrique que pour un motif dit «légitime et sérieux», par exemple s'il y a une impossibilité technique, si la copropriété a déjà prévu la mise en place d'une installation collective ou encore si une solution collective de recharge est déjà en place.

Bon à savoir : pour un locataire vivant en maison individuelle qui souhaite installer une borne de recharge pour son véhicule électrique, il est indispensable de recueillir l'accord écrit du propriétaire-bailleur. Contrairement à la copropriété, le bailleur est en droit de refuser la requête de son locataire car ces travaux peuvent être considérés comme une transformation du logement.

Qui paie l'installation d'une borne de recharge en location ?

Si le droit à la prise prévaut pour un locataire en copropriété, c'est-à-dire que le propriétaire-bailleur ne peut pas refuser la demande du locataire (sauf cas d'exceptions), il n'a en revanche aucune obligation de participer au financement des travaux.

En théorie donc, c'est au locataire demandeur d'assumer l'intégralité des coûts liés à l'installation de sa borne de recharge électrique par un professionnel certifié.

Il est aussi possible, sans que cela ne soit une obligation, de négocier avec le propriétaire-bailleur, pour qu'il finance tout ou partie des travaux de l'équipement ou encore pour qu'il assure le financement initial mais répercute ensuite les frais sur le loyer.

En cas de participation financière mixte du locataire et du bailleur, attention à bien mettre noir sur blanc ce qu'il adviendra de la borne de recharge en cas de déménagement du locataire pour éviter tout conflit futur.

Bon à savoir :  si vous faites installer une borne de recharge électrique, pensez à la signaler à votre assureur afin d'avoir la garantie qu'elle soit bien couverte par votre assurance habitation.

Comment financer l'installation d'une borne quand on est locataire ?

Certaines aides peuvent alléger la facture du locataire qui désire installer une borne de recharge pour son véhicule électrique, la principale relevant du dispositif Advenir : pour une installation de recharge individuelle dans une copropriété au titre du « droit à la prise » et dont les frais sont supportés par le locataire seul, le taux d'aide du dispositif Advenir peut atteindre 50 % du coût total, plafonné à 1.000 euros hors taxes par point de recharge.

De plus, sous certaines conditions, la TVA peut être réduite à 5,5% au lieu de 20% sur l'achat, l'installation et l'entretien de la borne de recharge.

Enfin, certaines solutions de financement avantageuses existent, comme le prêt personnel écoresponsable proposé par BoursoBank à ses clients, qui propose un taux remisé de -1,20% sur le taux débiteur de leur prêt personnel (1) afin de les aider dans leurs projets écologiques comme l'achat d'une voiture électrique, d'un deux roues électrique ou l'installation d'une borne de recharge électrique à domicile.

Déménagement : que devient votre borne de recharge électrique ?

Vous avez fait valoir votre droit à la prise et financé l'installation d'une borne de recharge ou d'une prise renforcée sur la place de parking privative dont vous jouissez au titre du contrat de location de votre logement.

Seulement voilà, les années ont passé et vous souhaitez aujourd'hui déménager. Mais que devient alors l'installation dont vous avez supporté le coût ?

Dans la mesure où vous l'avez payée, la borne de recharge vous appartient. Vous êtes donc en théorie libre de l'emporter lors de votre déménagement.

Par ailleurs, le bailleur peut de son côté exiger le démantèlement de l'équipement de recharge lors de votre départ du logement que vous louez.

Dans la pratique, vous pouvez proposer à votre propriétaire-bailleur de la conserver, en échange d'une compensation financière.

En effet, le propriétaire peut avoir intérêt à conserver cette infrastructure déjà installée pour le prochain occupant de son logement locatif.

Il s‘agit alors d'une transaction gré-à-gré, c'est-à-dire qu'il vous appartient de négocier avec votre propriétaire le montant et les modalités de rachat de la borne, par exemple 50% du prix après trois ans d'utilisation.

Pensez à formaliser cette transaction entre les deux parties par écrit.

Si vous décidez de partir avec votre borne de recharge et que vous avez bénéficié d'une prime du dispositif Advenir, vous devez en notifier le programme dès que possible et continuer à garantir les obligations du cahier des charges.

Si vous la laissez à l'abandon sur place, vous devrez rembourser l'intégralité des sommes perçues via Advenir.

De même, si vous la déposez sans la réinstaller dans votre nouveau logement ou que vous réinstallez votre borne de recharge dans un contexte non éligible au dispositif Advenir, par exemple en maison individuelle, vous devrez rembourser la prime reçue.

En revanche, si vous déménagez votre borne pour la réinstaller dans des conditions conformes aux conditions Advenir, comme le parking d'une autre copropriété, les exigences du programme sont maintenues et vous pouvez conserver la prime, à condition d'informer Advenir du déménagement.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas désinstaller et réinstaller vous-même votre borne de recharge électrique. Vous devez impérativement passer par un installateur professionnel qualifié IRVE. De plus, pour savoir si la garantie de votre borne reste valable après un déménagement, consultez les conditions de votre contrat de garantie.

L'essentiel à retenir :

• En copropriété, le droit à la prise permet au locataire d'installer une borne de recharge sur sa place de parking, à ses frais.
• Des aides existent : le dispositif Advenir peut financer une partie de l'installation d'une borne de recharge électrique.
• En cas de déménagement, le locataire peut emporter la borne qu'il a financée, mais il doit respecter les règles Advenir, sous peine de remboursement de l'aide.

(1) L'Emprunteur pourra bénéficier d'un taux débiteur fixe réduit de 1,20% par rapport au taux débiteur si le montant emprunté est consacré exclusivement au financement d'un ou des projets suivants : achat de véhicule électrique (neuf ou occasion), système de charge de véhicule électrique. Pour bénéficier de ce taux débiteur réduit, l'emprunteur devra impérativement sélectionner lors de sa demande le type de projet «véhicule électrique ou borne de recharge» et, dans un délai de 2 mois à compter de la conclusion du contrat de prêt, transmettre à BoursoBank (Prêteur) via son Espace Client, un justificatif de son projet écoresponsable. Les justificatifs acceptés par BoursoBank sont consultables ici. BoursorBank s'engage à appliquer ce taux réduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception du justificatif.

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

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